Cadre d'utilisation

Conditions d’utilisation et d’achat

Dernière mise à jour : 07/09/2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site simple-erp.fr, de l'espace compte, du programme bêta, des téléchargements réservés et de l'espace de tickets.

Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de son mot de passe et à prévenir Simple ERP en cas d'usage non autorisé de son compte.

Programme bêta

L'accès bêta peut être limité en nombre de places, refusé ou retiré en cas d'abus, de tentative de contournement ou d'utilisation contraire à l'objectif de test. Les versions bêta peuvent contenir des défauts et ne doivent pas être considérées comme des versions finales.

Téléchargements et licences

Les fichiers proposés dans l'espace compte sont réservés aux utilisateurs autorisés. Toute diffusion non autorisée d'un installeur, d'une archive protégée, d'un code d'activation ou d'une clé de licence est interdite. La licence donne un droit d’utilisation du logiciel dans le périmètre de l’offre commandée ; elle ne transfère pas la propriété intellectuelle du logiciel. Les données métier restent celles de l’utilisateur.

Essai gratuit

L'essai de Simple ERP Standard est proposé pendant 30 jours. Cette période débute lors de la première activation du logiciel, et non lors de la création du compte ou du téléchargement. Un seul essai peut être attribué par compte et par appareil. Les données enregistrées localement ne sont pas supprimées par le site au terme de l'essai.

Commande et paiement

Le vendeur est KMSoftware, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le panier présente les produits, le prix hors taxes, les taxes éventuelles et le montant total avant le paiement. Les droits PC, mobile et les options compris dans la licence dépendent de l’offre commandée. Les services de tiers, notamment les plateformes agréées, peuvent nécessiter un contrat distinct avec leur fournisseur.

Le paiement est traité par Stripe. La licence ou les options sont attribuées après confirmation du paiement. La confirmation et la clé sont accessibles dans le compte du titulaire de la commande. La facture, une fois émise par Stripe, est accessible depuis ce même compte. En cas de confirmation sans accès disponible, contactez le support avec la référence de commande.

Achat comptant ou en plusieurs fois

Le paiement comptant donne accès à une licence perpétuelle pour la version acquise, sous réserve du respect de ses conditions d’utilisation. Lorsque le panier le propose, le paiement en six mensualités correspond à l’acquisition de cette licence : le montant de chaque échéance et le montant total figurent dans le panier. Il ne s’agit pas d’un abonnement reconduit au-delà de l’échéancier.

En paiement échelonné, les droits d’utilisation sont temporaires tant que toutes les échéances ne sont pas réglées. Un impayé peut interrompre l’accès à l’expiration de la période déjà accordée. La licence devient perpétuelle après le règlement des six mensualités. Les commandes historiques conclues en douze fois conservent leur échéancier initial. Une fermeture de la page de paiement ne vaut pas annulation : l’état de la commande et l’action d’annulation d’une tentative en attente se trouvent dans le compte.

Installation, mises à jour et assistance

L’installation et la première activation nécessitent une connexion internet. L’utilisateur doit vérifier la compatibilité de son équipement pendant l’essai et conserver ses sauvegardes ainsi que ses moyens de déchiffrement. Une activation sur un autre appareil peut nécessiter la libération du précédent appareil par le support. La licence achetée ne donne pas automatiquement droit à toutes les futures éditions, versions majeures ou options proposées séparément.

Les demandes d’assistance, de correction, de réclamation ou de remboursement sont adressées à contact@simple-erp.fr ou depuis les tickets du compte. Toute prise en main à distance nécessite l’accord de l’utilisateur. Les présentes conditions ne limitent pas les droits et garanties impératifs applicables à la situation de l’acheteur.

Tickets et messages

Les tickets servent au support, aux retours bêta et aux demandes liées à Simple ERP. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de mot de passe, clé privée, donnée bancaire ou donnée client inutile au traitement de sa demande.

Disponibilité

Simple ERP fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@simple-erp.fr.