Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/07/2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est KMSoftware, éditeur du site Simple ERP.
Contact RGPD : contact@simple-erp.fr.
Traitements réalisés
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Conservation indicative |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, sujet, message. | Répondre à votre demande commerciale, technique ou administrative. | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles. | 3 ans après le dernier échange utile. |
| Demande d'accès bêta | Nom, e-mail, entreprise éventuelle, plateforme mobile, message. | Étudier la demande, organiser les tests, communiquer les accès et consignes. | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à gérer le programme bêta. | Durée du programme bêta, puis relation commerciale ou support si elle se poursuit. Les demandes sans suite peuvent être supprimées après 12 à 24 mois. |
| Liste de prévenance | Nom et adresse e-mail. | Vous prévenir de l'ouverture ou de l'évolution du programme bêta. | Consentement donné lors de l'inscription à la liste. | Jusqu'à l'ouverture de la bêta, désinscription ou purge des contacts inactifs. |
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, mot de passe haché, rôles, date de création. | Accès à l'espace compte, téléchargements réservés, suivi de bêta et support. | Exécution du service demandé et sécurité du compte. | Tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation sur demande recevable. |
| Tickets support | Compte, sujet, catégorie, messages, dates et statuts. | Suivre les bugs, questions, retours bêta et réponses du support. | Exécution du service et intérêt légitime à assurer le support. | 3 ans après clôture, sauf besoin probatoire plus long. |
| Activation et vérification de licence | Clé de licence, identifiant technique de l'appareil, type de siège, adresse IP, dates d'activation et de dernière vérification. | Valider la licence, limiter les activations autorisées, lutter contre la fraude et aider au support. | Exécution du contrat de licence et intérêt légitime à protéger le logiciel. | Durée de validité de la licence, puis délai raisonnable de support ou de preuve. |
| Diagnostic support sécurisé | Licence signée, identifiant technique d'appareil, adresse IP, métadonnées techniques chiffrées par l'application avant envoi. | Comprendre un incident technique à la demande de l'utilisateur, sans recevoir ses données métier en clair. | Demande de support et intérêt légitime à assurer l'assistance technique. | Durée nécessaire au traitement du support, puis suppression ou purge périodique. |
| Demandes liées aux droits RGPD | Compte, e-mail, type de demande, message, statut, note interne de traitement. | Répondre aux demandes d'accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité. | Obligation légale. | Trace de traitement conservée 3 à 5 ans à titre de preuve. |
| Diffusions e-mail | E-mail, nom éventuel, liste source ou segment de compte. | Informer les utilisateurs ou bêta-testeurs d'une mise à jour, d'une information de service ou d'une actualité liée à Simple ERP. | Information de service, intérêt légitime ou consentement selon l'origine du contact. | Jusqu'à désinscription, fin du programme concerné ou suppression du compte/liste. |
Données saisies dans le logiciel installé
Les données que vous saisissez dans Simple ERP installé sur votre ordinateur (clients, devis, factures, informations éventuelles d'identification, etc.) sont stockées localement sur vos équipements. Dans le fonctionnement normal, KMSoftware n'y a pas accès et ne les héberge pas. Pour ces données, c'est vous qui êtes responsable du traitement au sens du RGPD : il vous appartient de respecter vos obligations (information de vos propres clients, durées de conservation, sécurité, exercice de leurs droits). Simple ERP met à votre disposition des outils (sauvegardes, chiffrement, corbeille, exports) pour vous y aider.
Fonctions du logiciel nécessitant Internet
Le logiciel est conçu pour un usage local. Certaines fonctions ponctuelles peuvent toutefois nécessiter une connexion Internet : activation et vérification de licence, téléchargement des mises à jour, envoi volontaire d'un diagnostic support chiffré, recherches publiques d'entreprise ou d'adresse, ainsi que les services configurés par l'utilisateur lui-même (e-mail, FTP/SFTP, Plateforme Agréée ou autre prestataire). En dehors de ces usages, les données métier restent sur l'équipement de l'utilisateur.
Le diagnostic support est généré uniquement à la demande de l'utilisateur depuis l'application de bureau. Il est chiffré avant transmission au site, stocké sous forme chiffrée, et n'est pas lisible par le serveur web.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont consultées uniquement par KMSoftware pour les besoins ci-dessus. Le site et les bases associées sont hébergés chez OVHcloud (Union européenne). Les e-mails transitent par Brevo (Sendinblue, Union européenne). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, et les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement, par exemple la session de connexion et la sécurité des formulaires. Aucun cookie publicitaire ou traceur analytique tiers n'est déposé.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables. Si vous disposez d'un compte, utilisez la page Mes données personnelles. Vous pouvez aussi écrire à contact@simple-erp.fr.
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (par exemple la liste de prévenance), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Précisions
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@simple-erp.fr. Les traitements décrits ne comportent aucune décision entièrement automatisée ni profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
Désinscription des e-mails
Pour ne plus recevoir les messages non indispensables au service, répondez à l'e-mail reçu avec la mention « désinscription » ou écrivez à contact@simple-erp.fr. Les messages strictement nécessaires au fonctionnement du compte, d'une licence ou du support peuvent rester envoyés.